Tél. 03 88 09 08 52
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout contrat de location d’un box auprès de l’enseigne « box-office » pour le compte de la société H-A ESPACE TEMPS s.a.r.l au capital de 1000 €, immatriculé au RCS de STRASBOURG SIRET 82430324200013 et domicilié respectivement au 5 RUE DE LA GARE 67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER.
Société nommée « BOX-OFFFICE » dans les conditions générales suivante ;
1.2 Box-office se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales en vigueur au jour de la commande.
2.1 Au titre du présent contrat (ci-après le « Contrat »), Box Office met à la disposition du Client, qui l’accepte, un espace d’entreposage (ci-après le « Box ») situé dans le bâtiment (ci-après « l’immeuble ») destiné à recevoir tous biens et / ou produits dont le Client a la valable propriété (ci-après les « Biens »), sous réserve des dispositions du présent contrat et du règlement intérieur. La mise à disposition se fait moyennant une redevance mensuelle, conformément à l’art.3 du Contrat.
2.2 Le Contrat est un contrat de prestations de services conclu à titre précaire, exclu notamment du champ d’application des articles L.145-1 et suivants du code de commerce sur les baux commerciaux et de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 relative aux baux d’habitation.
2.3 Le présent contrat ne peut en aucun cas s’analyser ou s’assimiler à un contrat de dépôt : il ne crée à la charge de Box Office aucune obligation de garde, de surveillance, d’entretien, de conservation ni de restitution des Biens entreposés dans le Box, ceux-ci sont et resteront toujours sous l’unique responsabilité du Client.
2.4 Le Contrat, conclu intuitu personae, ne pourra pas être cédé et le Client ne pourra en aucun cas mettre le Box totalement ou partiellement à disposition d’un tiers. Toute modification du Contrat doit être établie par avenant écrit, signé par BOX OFFICE et par le Client.
2.5 Les dispositions du présent Contrat sont en vigueur et s’appliquent pour tout contrat souscrit à partir du 1ER AVRIL 2017.
3.1 Le Client doit fournir à la signature du Contrat, une pièce d’identité, un Relevé d’Identité Bancaire, ainsi que l’extrait k-bis de la société si le client est une personne morale.
3.2 Le Client accepte sans condition que la Société effectue le prélèvement des factures émises conformément au mandat signé. La résiliation unilatérale du contrat de prélèvement par le Client entrainera automatiquement la résiliation du contrat entre les parties.
3.3 Le client s’oblige à déclarer pendant la durée du contrat, s’il s’agit d’une personne morale, tout changement juridique relatif à son objet, ainsi qu’aux personnes ayant le pouvoir général de l’engager. S’il s’agit d’une personne physique, tout changement relatif à son état civil, domicile personnel et toutes autres coordonnées de contact : numéro de téléphone, adresse e-mail.
4.1 Le présent contrat est consenti et accepté pour une période initiale de durée d’un mois. A l’issue de cette période, le contrat sera renouvelé par tacite reconduction pour une nouvelle période de la même durée. Au delà de cette durée d’un mois, le Contrat peut être résilié à tout moment par chacune des Parties. Sauf résiliation par une des parties, le contrat se poursuivra jusqu’à l’échéance suivante.
Une résiliation par le Client sera notifiée par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception (à l’adresse suivante : Box Office 5 rue de la Gare 67590 Schweighouse-sur-Moder) ou par lettre remise en main propre contre émargement et moyennant un préavis de UN jours, passé la période initiale de un mois à réception du courrier et de la libération du box et validation par le représentant de Box Office de la libération totale du box et de sa propreté. Une résiliation par BOX OFFICE sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, envoyée au Client avec un préavis de 15 jours.
L’ensemble des frais nécessaires à la résiliation du contrat par BOX OFFICE, à la libération du box et son nettoyage sera à la charge exclusive du client. (courrier, huissier de justice, mise en décharge, nettoyage etc.)
Il supportera notamment des intérêts de retards de paiement de 15 % l’an.
5.1 La mise à disposition est consentie moyennant le paiement par le Client de la redevance citée dans les conditions particulières ainsi que le versement d’un dépôt de garantie correspondant à un mois de redevance TTC. Chaque redevance mensuelle sera payée au plus tard le premier jour de chaque période. A l’exception de la première redevance qui sera payée à la signature du contrat, chaque redevance est due et sera payée au plus tard le jour de son échéance.
5.2 BOX OFFICE pourra proposer au Client une révision de la redevance moyennant un préavis de 30 jours. Sauf notification de résiliation par le Client conformément à l’article 4 la révision prendra effet à compter de la première période suivant ce préavis de 30 jours.
5.3 Le Client reconnaît et accepte que toute période commencée soit due en intégralité, et ce même s’il souhaite libérer son box le 1er jour de la prochaine période de règlement.
5.4 En cas de non-paiement de la redevance de chaque période dans son intégralité avant l’échéance, le Client sera de plein droit tenu envers BOX OFFICE des pénalités de retard correspondant aux frais administratifs, d’un montant forfaitaire de 10,05 euros TTC par lettre de rappel, sans préjudice de tout autre recours de BOX OFFICE et de l’application de l’article 15 ci-dessous. En cas de retard du paiement de la redevance mensuelle, BOX OFFICE se réserve également le droit de refuser au client l’accès au BOX jusqu’au paiement intégral du solde dû. Le client accepte que les Biens entreposés puissent constituer une garantie de paiement des sommes dues à BOX OFFICE.
5.5 Pour tout règlement par chèque ou prélèvement retourné impayé, des frais de dossier de 30,00 TTC seront engagés à l’encontre du Client et les pénalités de retard d’un taux mensuel de 5% seront appliquées comme si le règlement n’avait jamais été effectué.
5.6 Si le Client a respecté toutes les modalités contractuelles, BOX OFFICE s’engage à rembourser au Client tout montant restant, hors assurance, après avoir facturé les journées d’utilisation du box au tarif en vigueur le jour du départ (ou de la fin de période de préavis si cette date est ultérieure), ce qui peut être différent du montant figurant dans les conditions particulières, sans tenir compte de toute remise préalablement accordée. Le remboursement s’effectuera dans les 30 jours suivant la résiliation du contrat.
5.7 Dans l’hypothèse d’un incident de paiement, BOX OFFICE sera en droit de mettre à la charge du Client l’ensemble des frais afférents au recouvrement des impayés (20% des sommes dues). Le Client s’engage à indemniser BOX OFFICE des frais et charges, conséquence du non-respect de ses engagements.
5.8 Pour toute réservation d’un Box, un acompte d’un montant équivalent à un mois de redevance TTC sera versé par le client. Toute somme versée pour une réservation d’un box est considérée comme un acompte. Cette somme sera déduite des sommes dues par le client lors de la signature du contrat. En cas de désistement l’acompte sera acquis par BOX OFFICE qui fournira une facture.
5.9 En cas de modification du taux de TVA, celui s’appliquerait sans délai aux tarifs HT pratiqués par la société BOX OFFICE.
6.1 Lors de la signature du contrat, le client s’engage à verser un dépôt de garantie non productif d’intérêt correspondant à un mois de redevance TTC.
6.2 Le dépôt de garantie sera restituée dans les 30 jours suivants la clôture du contrat, sous réserve de l’exécution de toutes les charges et conditions du contrat et notamment après paiement de toutes les sommes dues à BOX OFFICE. Dans le cas où le client ne restitue pas son box en l’état ou il lui a été remis lors de la mise à disposition, le coût engendré de la remise en état sera déduit du montant du dépôt de garantie, et ce, sans préjudice.
6.3 Le client autorise expressément BOX OFFICE, de son seul chef, à compenser le dépôt de garantie avec les sommes dont il serait redevable à son égard. Cette compensation est réservée uniquement à BOX OFFICE.
7.1 SANS OBJET A CE JOUR
8.1 Le but de la mise à disposition du Box est uniquement l’entreposage de biens non dangereux, dans le respect des conditions du présent Contrat et des dispositions du Règlement intérieur. Le Client utilisera le Box en bon père de famille. A ce titre, il s’engage à s’abstenir d’avoir dans le Box et plus généralement dans l’Immeuble toute activité bruyante, dangereuse, illicite, illégale, insalubre et/ou pouvant nuire à l’immeuble et/ou aux personnes.
8.2 Le Client s’interdit expressément de vivre ou d’habiter dans le Box, d’y établir sa résidence, son domicile fixe ou ponctuel. Le Client ne pourra prétendre à un quelconque droit au maintien dans les lieux ou à un quelconque droit au logement ou de propriété notamment commerciale.
8.3 Le Client s’interdit expressément d’exercer dans le Box toute activité industrielle, commerciale, artisanale, libérale ou autre activité professionnelle. Il s’interdit d’exercer dans le Box toute exploitation de fonds de commerce ou tout rattachement du Box à l’exploitation d’un tel fonds, et d’utiliser le Box pour y exercer une quelconque activité commerciale, artisanale, libérale ou autre et d’y faire pénétrer toute personne étrangère à son service ou d’y employer du personnel. Il s’interdit également d’y établir son siège social et de faire mention du Box ou de l’immeuble, que ce soit au Registre du Commerce et de Sociétés, au répertoire des Métiers, à l’URSSAF etc… ainsi que sur sa correspondance commerciale et d’y recevoir des clients. De s’y faire adresser son courrier ; De céder ou nantir au profit d’un tiers un quelconque droit de cet espace de stockage, ou de le mettre en tout ou partie à disposition d’un tiers, même à titre gracieux. De l’utiliser à des fins d’activités illégales, prohibées.
8.4 Le Client s’interdit d’entreposer dans le Box des biens dangereux, illicites, inflammables, contaminant, toxiques, explosifs, périssables, animaux vivants ou morts et des végétaux, des espèces, billets de banque, pièces de monnaie de toute sorte, lingots et métaux précieux, perles et pierres précieuses, titres ou valeurs, bijoux, argenterie et orfèvrerie en métal précieux et tout autre objet de valeur, sauf l’accord écrit de BOX OFFICE. Plus généralement, il s’interdit d’introduire tout bien susceptible d’endommager ou d’affecter de quelque manière que ce soit le Box, l’immeuble, ainsi que les autres biens entreposés dans l’Immeuble.
8.5 Le Client s’engage à entreposer les Biens conformément aux règles de sécurité applicables ainsi qu’à toute instruction émise par BOX OFFICE concernant la sécurité, l’incendie, ou plus généralement l’accès à l’Immeuble. Le Client veillera à laisser un espace de 10 cm entre le sol et les Biens susceptibles d’être endommagés par l’eau. Le Client fera le nécessaire à ses frais pour la protection de ses biens de la poussière et de la condensation.
8.6 Le Client veillera à maintenir le Box dans un état d’entretien irréprochable.
8.7 Le Client s’engage à laisser le Box cadenassé par ses soins en permanence, à l’exception du temps nécessaire à l’entrée ou au retrait des Biens. Pour cela, le Client doit se procurer un cadenas. Box OFFICE décline toutes responsabilités en cas de vol ou intrusion.
8.8 Le Client s’engage à ne pas laisser tout ou partie de ses Biens ou de son matériel hors du Box et à enlever ses déchets du site. En cas de dépôt par le Client ou par personnes introduites par lui sur le site, de déchets à l’extérieur du box, dans les couloirs, les sas ou autres surfaces communs à l’extérieur ou à l’intérieur du bâtiment, BOX OFFICE facturera le coût de l’intervention pour l’enlèvement des déchets au prix de quarante (40) Euros TTC par heure avec un minimum de facturation de vingt (20) Euros TTC.
8.9 Le Client aura accès au Box aux heures d’ouverture affichées à l’entrée de l’immeuble, ces horaires pouvant être modifiées par BOX OFFICE. Le site est généralement fermé les jours fériés et les dimanches. Le Client aura la possibilité d’accéder à son Box 24H/24 à la condition d’avoir souscrit au service 24H/24 au tarif en vigueur.
8.10 Le Client fera son affaire personnelle de la réception de toute livraison lui étant destinée et s’assurera qu’elle ne porte pas atteinte aux droits de BOX OFFICE et des autres clients. Dans l’hypothèse où le Client demanderait expressément à BOX OFFICE de réceptionner la livraison la marchandise, l’acceptation de la marchandise quant à leur état ou conditionnement, la manutention et le rangement provisoire resteront sous la responsabilité exclusive du Client qui ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de BOX OFFICE et où de son assureur à ce titre. Toute réception de Biens par BOX OFFICE à la demande du Client est sous la responsabilité exclusive du Client.
Le client est averti de la réception des marchandises par SMS ou mail. À ce titre, la Société n’est pas tenue de surveiller les marchandises livrées ou en attente d’être expédiées, laissées en dehors du box du Client aux risques et périls du Client. En aucun cas la SOCIETE ne pourra être responsable du vol ou d’un quelconque dommage subi par ces marchandises.
8.11 La société Box OFFICE peut réceptionner et stocker la marchandise du Client dans le cadre d’un contrat annexe en complément aux conditions générales de vente.
8.12 BOX OFFICE peut mettre à la disposition du Client, à titre gratuit, du matériel de manutention, des monte-charges, chariots et plus généralement tout matériel permettant de transporter les Biens. Par la prise de possession le client reconnait que le matériel ne comporte aucun défaut ou vice. Ledit matériel ne pourra être utilisé par le Client que pour permettre le déplacement de ses biens dans la propriété de BOX OFFICE. Le Client est seul responsable de l’utilisation du matériel mis à sa disposition et la responsabilité de BOX OFFICE ne saurait en aucun cas être engagée à ce titre notamment sur le fondement de l’article 1891 du code civil ou sur celui de l’article 1384 alinéas 1 du code civil. BOX OFFICE transfère au Client la garde et le contrôle des appareils pendant toute la durée de leur utilisation par le Client. A fortiori, le Client sera responsable de son propre matériel de manutention. Le Client est responsable de la réparation de tout dommage causé par son matériel ou lors de l’utilisation du matériel de BOX OFFICE l’Immeuble, aux box, aux biens et aux personnes. En cas de fermeture dans le box de client du matériel de manutention l’utilisation du matériel sera facturée par BOX OFFICE et le Client payera sans délai le prix de 25 euros TTC par jour entamé pour un chariot et de 35 euros TTC par jour entamé pour un transpalette.
8.13 BOX OFFICE se réserve le droit, après avoir préalablement informé le Client, d’entrer dans le Box afin d’y effectuer des travaux d’entretien ou de réparation ou toutes modifications nécessaires ou afin de vérifier que l’utilisation du Box est conforme aux termes de ce Contrat. BOX OFFICE peut entrer dans le Box sans en avertir le Client, ouvrant la serrure de force, en cas de force majeure ou afin de répondre à une requête de la police, des pompiers, de la gendarmerie, de toute autorité en exécution d’une décision de justice ou afin de vérifier, en cas de doutes légitimes, que les Biens ne sont ni dangereux, ni illicites, ni ne risquent de causer des dommages au Box, aux boxes voisins, à l’Immeuble ou aux personnes.
8.14 BOX OFFICE n’effectue aucun contrôle ni vérification des biens entreposés ou de leur conformité aux présentes conditions contractuelles.
8.15 Le client accepte expressément les mesures de sûreté et de sécurité établies par le Contrat ainsi que par le Règlement intérieur. Le Client ne devra rien faire qui puisse troubler la tranquillité ni apporter un trouble de jouissance ou de nuisance quelconque aux Clients ou Biens dans l’immeuble.
8.16 ETAT DU BOX /Le CLIENT reconnaît avoir visité le box préalablement à la signature du contrat et en accepter la mise à disposition en l’état de propreté irréprochable.
8.17 Changement de box . La SOCIETE Box Office se réserve le droit, à titre exceptionnel, de substituer au box désigné aux Conditions Particulières un espace d’une surface égale, voire supérieure, en prévenant par écrit le CLIENT, quinze (15) jours au moins à l’avance. Le CLIENT déménagera ses biens par ses propres soins dans les délais indiqués par la Société.
9.1 Toute personne en possession de la clef, code de cadenas ou mot de passe figurant dans les conditions particulières du box sera considérée comme étant mandatée par le Client pour accéder au box.
9.2 Le Client et son (ses) mandataire(s) seront les seuls à avoir accès au Box aux heures affichées à l’entrée de l’Immeuble. BOX OFFICE se réserve le droit de modifier ses heures d’ouverture.
9.3 BOX OFFICE se réserve le droit de refuser au Client et à son (ses) mandataire(s) l’accès au Box si son compte présente un solde débiteur.
9.4 BOX OFFICE se réserve le droit d’interdire toute personne à pénétrer dans le Box ou l’Immeuble s’il juge que la personne met en péril la sécurité de l’Immeuble ou si cette personne est en possession de produits dangereux.
9.5 BOX OFFICE décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnements techniques temporaires empêchant l’entrée et la sortie du Box ou de l’Immeuble. En cas de dysfonctionnements techniques supérieurs à 12 heures, empêchant l’accès au box pendant cette période, Box OFFICE dédommagera le client d’une somme forfaitaire de 50 euros TTC, hors cas de force majeure de type : incendie, foudre, ouragan, guerre, catastrophe naturelle.
9.6 BOX OFFICE ne sera en aucun cas responsable des pertes indirectes liées à la mise à disposition du box, même si BOX OFFICE est au courant des circonstances qui pourraient donner lieu à une telle perte.
9.7 Le client renonce à toutes poursuites à l’encontre de BOX OFFICE en cas d’ouverture de son box par un tiers non autorisé, il reconnaît notamment que la clef de son cadenas ou que le code d’ouverture des box à l’accès extérieur, est en sa seule et unique possession.
10.1 BOX OFFICE ALSACE se réserve le droit, à titre exceptionnel, de substituer en cours de contrat, un nouvel espace d’entreposage de surface au moins égale à la superficie contractuelle dans les conditions particulières, après notification au Client expédiée au moins huit jours à l’avance. Si BOX OFFICE a constaté un danger imminent affectant les Biens ou un danger susceptible d’être causé par des Biens entreposés, ces derniers seront déplacés sans préavis.
10.2 Le déplacement des Biens sera effectué par BOX OFFICE à ses frais.
11.1 De convention expresse entre les parties, le Contrat est un contrat de prestation de services conclu à titre précaire. BOX OFFICE n’étant pas dépositaire, il n’est tenu à aucune obligation de garde, de surveillance ni d’entretien des Biens. Le Client reconnaît que les Biens sont entreposés sous sa seule responsabilité, à ses risques et périls et à ses frais exclusifs, qu’il en reste seul gardien au sens de l’article 1384 du code civil, qu’en aucun cas le présent Contrat n’est constitutif d’un transfert de la garde des Biens ou des risques qui leur sont attachés.
11.2 Le Client reconnaît et accepte que le Contrat ne lui confère aucune propriété commerciale ni aucun droit au maintien dans les lieux.
12.1 Le Client accepte que les Biens soient entreposés sous sa seule responsabilité et à ses frais. Pendant toute la durée du contrat, le client s’engage à souscrire et maintenir une assurance obligatoire et fournir une attestation à Box Office car le contenu n’est pas assuré par Box Office. Le client devra faire des photos et rassembler l’ensemble de ses factures concernant le contenu de son box pour son assureur en cas de vol, incendie et autres sinistres.
12.2 Le Client et son assureur, renoncent expressément à tout recours qu’il serait en droit d’engager l’encontre de BOX OFFICE et de son assureur, du propriétaire de l’Immeuble et son assureur et de ses autres occupants et de leurs assureurs, à l’occasion d’un sinistre.
12.3 Le client doit fournir une attestation d’assurance avec renonciation à recours avant la date de début de contrat. Dans l’hypothèse où le Client n’aurait pu fournir une attestation avant la date de début de contrat il engage sa seule responsabilité reconnaissant avoir était informé par BOX OFFICE des risques.
13.1 Tout litige avec un Client non-professionnel dont le présent contrat serait l’objet, la cause ou l’occasion aura lieu devant le Tribunal d’Instance ou Tribunal de Commerce de STRASBOURG.
13.2 Tout litige avec un Client professionnel dont le présent contrat serait l’objet, la cause ou l’occasion aura lieu devant le Tribunal d’Instance ou Tribunal de Commerce dans le ressort duquel est situé l’Immeuble, soit STRASBOURG.
14.1 Le Client reconnaît que les Biens sont entreposés sous sa seule responsabilité, qu’il reste seul gardien au sens de l’article 1384 du Code Civil, et qu’il sera tenu entièrement et exclusivement responsable : Des dommages causés aux Biens, ou de leur destruction susceptible d’avoir notamment pour origine des vols, effractions, dégâts, destructions, etc. pouvant intervenir dans le box, et plus généralement dans l’ensemble de l’Immeuble. Des dommages causés par les Biens du fait de l’utilisation et occupation du Box, à toute personne ou à tous objets BOX OFFICE ou à un tiers, y compris les autres personnes entreposant des biens produits dans l’Immeuble.
14.2 Le Client s’engage à garantir et indemniser H A ESPACE TEMPS sarl de toutes conséquences directes ou indirectes résultant de tout recours intenté par un tiers contre BOX OFFICE au titre d’un dommage direct ou indirect causé par le Client ou les Biens entreposés par le Client, sauf en cas de négligence de Box Office Alsace.
14.3 BOX OFFICE ALSACE n’assumant aucune obligation de surveillance ou de gardiennage, ne peut pas être tenu responsable à un titre quelconque des vols, effractions, destructions autres, pouvant survenir dans le Box sauf en cas de négligence de la part BOX OFFICE.
15.1 En cas de non-respect par le Client de l’une quelconque des obligations charge au titre du présent Contrat, le Contrat se résilie de plein droit, si bon semble à BOX OFFICE, dix jours après la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée.
15.2 Au plus tard à la date d’effet de la résiliation, que celle-ci intervienne de l’article 4.1 ou de l’article 15.1, le Client devra impérativement avoir entièrement vidé et nettoyé le Box et avoir réglé intégralement les montants dus à titre de redevances et indemnités, conformément aux termes du contrat.
15.3 Au cas où, malgré l’obligation qui lui en a été faite, le Client n’aurait pas entièrement vidé le Box à la date d’effet de la résiliation du Contrat, le Client autorise par avance BOX OFFICE à pénétrer dans le Box, par tous moyens, et à en retirer l’intégralité des Biens. Les biens seront retirés et entreposés aux frais du Client où ils sont entreposés, soit détruits, soit vendus au profit de BOX OFFICE sans qu’il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, afin de récupérer les sommes qui lui sont dues y compris en procédant à leur destruction. En outre le client restera redevable de l’intégralité des sommes dues à la date de résiliation du Contrat ainsi que des pénalités de retard appliquées conformément à l’article 5 prévu aux conditions générales de vente.
15.4 Sauf l’hypothèse où BOX OFFICE n’aurait pas été intégralement payée de toutes sommes qui pourraient lui être dues et où il serait fait usage du droit de rétention prévu au clause 13.3 ci-dessus, dans ce délai de dix jours, le Client devra enlever tous ses Biens et restituer le Box et tout autre matériel mis à sa disposition par BOX OFFICE dans l’état dans lesquels ils se trouvaient lors de la signature du Contrat.
15.5 Dans l’hypothèse où le Client n’enlèverait pas intégralement les Biens du Box avant la résiliation, le Client sera redevable, jusqu’au complet retrait, vente ou destruction des Biens entreposés, d’une indemnité mensuelle égale à 120% de la dernière redevance mensuelle.
15.6 FIN DE CONTRAT :
Dans le cas où le box ne serait pas restitué à la date de cessation du contrat dans son état initial c’est-à-dire en parfait état de propreté et vidé de son entier contenu, le CLIENT supportera les frais de nettoyage et /ou de débarrassage. Il sera en outre redevable du paiement à la SOCIETE, d’une indemnité d’occupation mensuelle égale à la redevance en vigueur au jour de la cessation de son contrat, majorée d’une pénalité de 10 % à titre de clause pénale et ceci jusqu’au jour de l’enlèvement de la totalité des biens situés soit dans le box ou en tout autre endroit choisi par la SOCIETE.
15.7 A défaut d’avoir restitué le box à la date d’effet de la cessation du contrat, la SOCIETE procèdera à son ouverture forcée pour y retirer les biens laissés par le CLIENT, si après une convocation adressée par courrier recommandé avec accusé de réception et courrier simple d’avoir à se trouver aux jours et heures fixés, le CLIENT, ne s’est pas présenté sur le site ou a refusé de restituer le badge du box. A défaut de présentation du CLIENT ou de toute personne mandatée par lui et pouvant en justifier aux jour et heure fixés, les biens laissés dans le box seront considérés comme transférés à la SOCIETE ou abonnés par le CLIENT, ce que ce dernier accepte. Dans cette hypothèse, le CLIENT autorise expressément la SOCIETE à vendre ses biens.
15.8 Le Client supportera l’ensemble des coûts engagés par la SOCIETE pour la gestion des biens abandonnés en fin de contrat (débarrassage/vente/honoraires et frais de procédure/ouverture forcée du box) et la remise en état du box.
16.1 Pour l’exécution du Contrat et de ses suites, BOX OFFICE fait élection de domicile en son établissement tel qu’indiqué en tête des présentes.
16.2 En cas de changement, chacune des parties en informera l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 15 jours suivant le changement. A défaut tout changement d’adresse du Client ne sera pas opposable à BOX OFFICE.
17.1 Le Client reconnaît le droit de BOX OFFICE de capter et enregistrer des images vidéo dans l’Immeuble. BOX OFFICE s’engage à utiliser ses images uniquement pour l’intérêt de la sécurité du site et des biens de l’ensemble de ses clients.
18.1 Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/1978 article 27, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
19.1 Pour des raisons de sécurité l’accès aux box est interdit aux enfants de moins de 10 ans et pour les mineurs nous déclinons toutes responsabilités en cas d’accidents et autres sinistres.
20.1 Il est strictement interdit de fumer dans l’enceinte du site BOX OFFICE (zone extérieures comprises)
Aucun objet ne dépassera des cloisons du box, de manière à prévenir tout incendie et assurer le bon fonctionnement des dispositifs d’éclairage et /ou de protection incendie,
Le CLIENT devra informer au préalable la SOCIETE de tout stockage d’objets dont le poids est supérieur à 300 kg/m2.
Le CLIENT n’installera aucune machine dans son box et n’effectuera aucun travail par point chaud dans l’enceinte du site BOX OFFICE ;
20.2 Le non-respect des règles par le CLIENT entraine d’office une résiliation immédiate et sans préavis du contrat, sans préjudice de toute indemnisation de la SOCIETE pour les dommages en résultant. En pareil cas, le CLIENT s’exposera également à des poursuites pénales.
20.3 La SOCIETE se réserve le droit d’alerter les autorités compétentes et de les autoriser à accéder au box dans le cas où l’utilisation de celui-ci ne lui semblerait pas conforme aux dispositions du contrat et particulièrement en cas de violation du présent article sur les règles de sécurité et destination et conditions d’utilisations.
20.4 Le CLIENT doit notifier à la SOCIETE tout sinistre dans un délai de 24 heures à compter de sa date de survenance.
20.5 Le CLIENT veillera à ce que toute porte/portail d’accès au site se referme complètement derrière lui.
Le Client respectera les consignes d’utilisation des installations sur place et notamment celles du monte-charges, etc.. Il les utilisera sous sa propre responsabilité et à ses risques et périls ; Le CLIENT s’engage à garer son véhicule exclusivement sur les places signalées à cet effet. Il respectera la signalisation et le sens de la circulation ainsi que la limitation de vitesse sur le site. Il veillera à ne pas gêner l’accès aux issues de secours avec son véhicule. Le CLIENT n’est pas autorisé à laisser son véhicule stationné en son absence (sauf accord préalable et écrit de la SOCIETE ou contrat de Parking facturé voir conditions au bureau d’accueil) La SOCIETE se réservant la possibilité de facturer 30 euros par jour de stationnement non-autorisé. En outre les règles de code de la route s’appliqueront sur le site.
CONTACT
Vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
H A ESPACE TEMPS SARL
« BOX OFFICE »
5 rue de la gare
67590 SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER.
MAIL : formulaire de contact
SITE INTERNET : box-office.alsace